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Amendement n° 3 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 9 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 7 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 6 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Schmid, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2351: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de Mme Bouziane, Mme Chabanne et M. Destot - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
Amendement n° 16 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Salen, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 11 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 14 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))