799468 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 24 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 81 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 80 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 155 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Reiss - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 216 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Léonard - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 5 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Richard et Mme Dubié - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 89 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Herth - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 206 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Breton - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 150 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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