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Amendement n° 3622 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 243 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Vergnier - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 125 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. Premat - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 490 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 437 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 481 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 10 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 285 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 4601 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Hamon - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1938 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville et M. Chassaigne - Après l'article 11 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)