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Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kert, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 15 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Salen, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 20 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Dalloz, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 4 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 11 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 7 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2351
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
Amendement n° 95 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 15/11/2014
Amendement de Mme Karamanli - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 93 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 15/11/2014
Amendement de M. Serville, M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne et Mme Bello - Après l'article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 96 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 15/11/2014
Amendement de M. Premat, M. Amirshahi et M. Mennucci - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 97 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 15/11/2014
Amendement de M. Premat - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)