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- N° 2361 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 novembre 2014
- Date de séance : 14/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 28 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 184 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Le Bris et Mme Le Loch - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 60 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Guy Geoffroy - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 110 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Roman, M. Kemel, M. Capet, Mme Linkenheld, M. Baert, M. Durand, M. Hutin, M. Allossery et Mme Dufour-Tonini - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 202 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Breton - Article 1ER A - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 175 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de Mme Bechtel - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 861 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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