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Amendement n° 116 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Krabal - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 215 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Calmette, Mme Massat, M. Sauvan, M. Vergnier, Mme Lousteau, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Roig, M. Boisserie, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, Mme Gueugneau et Mme Beaubatie - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 91 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 57 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 63 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de Mme Rohfritsch - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 219 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Sordi - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 231 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Fromantin et M. Favennec - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 114 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Roman - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 49 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 83 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Woerth - Article PREMIER - Non soutenu
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