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Amendement n° 1994 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Mariton - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 302 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
Date de dépôt : 15/02/2016
Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 212 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 18/09/2014
Amendement de M. de Courson, M. Reynier et M. Tuaiva - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 792 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 298 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 17/12/2013
Amendement de Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, Mme Hélène Geoffroy, Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Gourjade, Mme Biémouret, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 SEPTIES - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 9 - FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE SOINS CRÉÉS PAR LES MUTUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
Date de dépôt : 23/11/2012
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : réseaux de soins mutualistes)
Amendement n° 482 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 05/06/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 23 QUATER A - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 828 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 163 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 1121 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)