799507 résultats trouvés
- Amendement n° 46 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 158 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Reiss - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 39 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 128 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Calmette, Mme Massat, M. Sauvan, M. Vergnier, Mme Lousteau, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Roig, M. Boisserie, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, Mme Gueugneau et Mme Beaubatie - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 30 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 76 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 82 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 84 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Woerth - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 198 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Da Silva - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 115 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Roman, M. Kemel, M. Capet, Mme Linkenheld, M. Baert, M. Durand, M. Hutin, M. Allossery et Mme Dufour-Tonini - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats