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Amendement n° 956 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 957 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2309 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2310 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244): Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
N° 2311 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Blazy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire)
N° 2313 - Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance)
N° 2318 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre, dans certaines conditions, aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Permission aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches)
N° 2314 - Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à lutter contre l'obsolescence programmée: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Lutte contre l'obsolescence programmée)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle)