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- Amendement n° 18213 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 20513 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Rist - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18226 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Faucillon et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18221 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18222 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18225 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18231 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18237 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 18241 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 20528 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Rist - Article 7 - Non renseigné
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