798880 résultats trouvés
- Amendement n° 367 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Aboud - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 325 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Pompili, M. Abad, Mme Allain, Mme Attard, Mme Besse, M. Carpentier, M. Cinieri, M. Decool, M. Hutin, M. Jacquat, Mme Le Callennec, Mme Massonneau, M. Premat et M. Vitel - Article 62 - Rejeté
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- Amendement n° 171 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 166 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 122 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur et M. Philippe Vigier - Article 47 - Adopté
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- Amendement n° 366 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Azerot, M. Nilor, M. Serville et M. Chassaigne - Article 43 - Non renseigné
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- Amendement n° 119 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Poisson - Article 58 - Rejeté
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- Amendement n° 322 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 130 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
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