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- Question orale sans débat n° 230 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 04/03/2025
- voirie - Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul - Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul
- Question écrite n° 747 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
- Question orale sans débat n° 221 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
- Question orale sans débat n° 234 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 04/03/2025
- catastrophes naturelles - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
- Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
- Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
- Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 4751 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Pension de réversion en cas de nouvelle union - Pension de réversion en cas de nouvelle union
- Question écrite n° 956 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
- Question écrite n° 4704 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération
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