801571 résultats trouvés
- Amendement n° 434 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 31 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 165 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 378 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 355 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 391 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. André et M. Beffara - Après l'article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 369 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Chapdelaine, Mme Michèle Delaunay, Mme Guittet, Mme Gueugneau, Mme Martinel, M. Mennucci et M. Premat - Après l'article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 500 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 253 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Pécresse, M. Lazaro, M. Bénisti, M. Martin-Lalande, M. Sermier, M. Decool, M. de Mazières, M. Tian, M. Goasguen, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Houillon, Mme Fort, Mme Zimmermann, M. Door, M. Siré, M. Abad, M. Perrut, M. Costes, M. Gosselin, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Ciotti, M. Chatel, M. Lurton, M. Gandolfi-Scheit, M. Guillet, M. Goujon, M. Hetzel, M. Tetart, M. Straumann, M. Poisson, M. Vitel, M. Terrot, M. Philippe Armand Martin, M. Alain Marleix, M. Larrivé, M. Chartier, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Christ, M. Suguenot, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Lequiller, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch, M. Mathis, M. Myard, Mme Le Callennec, M. Salen, M. Douillet, M. Dhuicq et M. Gilard - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- N° 2408 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353)
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014
- Date de séance : 27/11/2014
- 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
- 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats