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Amendement n° 234 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Crozon, Mme Linkenheld, M. Robiliard, Mme Dagoma, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Sirugue, Mme Karamanli, Mme Khirouni, M. Belot, M. Valax, Mme Laurence Dumont, Mme Sommaruga, M. Dufau et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 167 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Sordi - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 234 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Galut et Mme Berger - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 156 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Capet, M. Pouzol, M. Bardy, Mme Gueugneau, M. Said et M. Philippe Baumel - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 76 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 194 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 65 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 73 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, Mme Louwagie et M. Gosselin - Après l'article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 197 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Dalloz et M. Carrez - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 59 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Bechtel, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, Mme Olivier, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Coutelle, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Cherki, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, M. Jean-Louis Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)