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Amendement n° 155 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Woerth, M. Quentin, Mme Poletti, M. Lamblin et Mme Genevard - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 152 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. William Dumas, M. Verdier et M. Mesquida - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 153 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Myard, M. Gérard, M. Blanc, M. Chevrollier, M. Bonnot, Mme Ameline, M. Darmanin, M. Decool, Mme Louwagie et M. Abad - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 156 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Woerth, M. Quentin, Mme Poletti, M. Lamblin et Mme Genevard - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 149 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 28 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 125 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Bloche et M. Muet - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2401 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples)
N° 2398 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires)
N° 2399 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux)
N° 2406 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au logement social)