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Amendement n° 560 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 09/11/2012
Amendement de M. Kossowski, M. Carré et M. Fromantin - Article 68 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 27 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921
Date de dépôt : 12/07/2016
Amendement de M. Abad, Mme Grosskost, M. Courtial, M. Dive, M. Couve, M. de La Verpillière, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Decool, M. Fromion, Mme Duby-Muller, M. Furst et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 100 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 13/10/2013
Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 5557 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 03/04/2013
Amendement de M. Morin, M. Richard, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 108 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 10/09/2015
Amendement de Mme Buffet - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1238 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Gibbes - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 26 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1223
Date de dépôt : 17/07/2013
Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 18 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840
Date de dépôt : 09/05/2013
Amendement de Mme Lemaire et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 215 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
Date de dépôt : 10/12/2012
Amendement de M. Roig et Mme Dombre Coste - Article 72 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 22 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 11/05/2016
Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, Mme Schmid, M. Vitel, M. Gilard, M. Philippe Armand Martin, M. Gest, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Lurton, M. Abad, M. Fromion et M. Aubert - Article 14 SEXIES - Rejeté
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)