801548 résultats trouvés
- Amendement n° 657 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de Mme Bechtel, M. Hutin, Mme Fournier-Armand, Mme Imbert, M. Premat, Mme Untermaier, M. Roig, M. Féron, M. Jibrayel, M. Cherki, Mme Chauvel, M. Amirshahi, Mme Le Loch et Mme Capdevielle - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 148 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
- Date de dépôt : 28/05/2013
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 2045 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 853 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 163 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich et M. Abad - Avant l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 3741 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Azerot - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 236 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Reiss - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 375 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de M. Piron et M. Zumkeller - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 114 - PLF 2017 - Nouvelle lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de M. Cherki, M. Juanico, Mme Rabin, M. Robiliard, M. Hamon, M. Galut, M. Féron, Mme Romagnan, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Joron, Mme Gourjade, M. Aboubacar, Mme Tallard, Mme Gueugneau, M. Premat, Mme Dagoma, Mme Zanetti et Mme Capdevielle - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 14 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
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