801539 résultats trouvés
- Amendement n° 256 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 360 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 335 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 106 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Herth, M. Nicolin, M. Chartier, M. Reiss, M. Frédéric Lefebvre, M. Kert, M. Decool, Mme Arribagé, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Luca, M. Salen, Mme Grosskost, M. Delatte, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Gilard et Mme Louwagie - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 361 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 374 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 389 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 346 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 375 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 422 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
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