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- Amendement n° 386 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 110 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- N° 2389 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Voir le dossier (Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
- N° 2391 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Voir le dossier (Négociations internationales relatives au climat)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014
- Date de séance : 25/11/2014
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 56 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 24/11/2014
- Compte rendu de l'audition publique, ouverte à la presse, du 24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des installations nucléaires »
- Compte rendu de réunion n° 55 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 24/11/2014
- Compte rendu restreint de l'audition du 24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des installations nucléaires »
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014
- Date de séance : 24/11/2014
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 202 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 4 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de Mme Pinville, Mme Michèle Delaunay, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
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