Résultats de la recherche

801567 résultats trouvés

Amendement n° 92 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 13 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 8 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Mariani, M. Marsaud et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 6 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Mariani, M. Marsaud et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 5 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2352: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de Mme Capdevielle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 85 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Chartier, M. Siré, M. Salen, M. Hetzel, M. Audibert Troin et M. Gosselin - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 240 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 201 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Decool et M. Barbier - Article 43 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 215 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)