801539 résultats trouvés
- Amendement n° 210 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 43 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 84 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Tardy, M. Goujon, M. Vitel, M. Abad, M. Chartier, M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Hetzel, M. Audibert Troin et M. Gosselin - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 11 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
- Amendement n° 5 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Bonnot, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Arribagé, M. Bénisti, M. Breton, M. Brochand, M. Cinieri, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Decool, M. Door, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Goujon, M. Guibal, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mathis, M. Meslot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Reitzer, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Sturni, M. Tardy, M. Teissier, M. Terrot et M. Voisin - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
- Amendement n° 23 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de Mme Linkenheld - Article 22 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 21 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 95 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 212 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 239 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 51 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 216 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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