801548 résultats trouvés
- Amendement n° 149 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Urvoas - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 123 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Larrivé et M. Aubert - Article 16 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 141 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 1ER TER - Tombé
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 143 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 1ER QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 132 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Premat - Article 1ER QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 120 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Larrivé - Article 1ER OCTIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 126 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Urvoas - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 237 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Olivier Faure - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 119 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Larrivé - Article 1ER SEPTIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 137 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 22/11/2014
- Amendement de M. Premat, Mme Rabin et M. Bricout - Article 1ER TER - Tombé
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats