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Amendement n° 260 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 68 TER B - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1248 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cordery, M. Demarthe, M. Kalinowski, M. Denaja, Mme Guittet, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Gueugneau, Mme Carrey-Conte, Mme Bouziane-Laroussi, M. Rouillard, M. Pietrasanta, Mme Martinel, M. Yves Daniel, M. Cresta, Mme Povéda, M. Aylagas, M. Delcourt, Mme Troallic, M. Ménard, M. Roig, M. Bouillon, Mme Iborra, M. Plisson, Mme Le Dissez, M. Burroni, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Récalde, M. Pellois, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet et M. Verdier - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 167 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 379 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de Mme Capdevielle - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 524 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 61 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Tian - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 153 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1109 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1320 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3611 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Laffineur - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)