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- Amendement n° 65 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- Amendement n° 172 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 31/10/2012
- Amendement de M. Decool - Article 60 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 3129 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Candelier - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 16 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 15/02/2016
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 32 TER AA - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 335 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 50 - Adopté
- Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
- Amendement n° 95 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 25/03/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud et M. Tardy - Article 25 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 209 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 30/10/2015
- Amendement de M. Blein, M. Dominique Lefebvre, M. Juanico, M. Marsac et M. Grandguillaume - Après l'article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 616 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Perrut - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 930 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Gosselin - Article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 736 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 QUATER A - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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