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- N° 2384 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361)
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- N° 2381 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 2386 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
- Voir le dossier (Economie : procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise)
- N° 2385 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites)
- N° 2383 tome II - Rapport d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle)
- N° 2383 - Rapport d'enquête de Mme Françoise Dumas chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014
- Date de séance : 20/11/2014
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/11/2014
- Suite de l'examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, conseillère principale auprès du directeur général en charge de l'énergie de la Commission européenne
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