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Amendement n° 621 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 06/12/2016
Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 8 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127
Date de dépôt : 04/12/2013
Amendement de M. Pouzol, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 27 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
Date de dépôt : 04/07/2014
Amendement de M. Thévenoud - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 203 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 25/01/2014
Amendement de Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Romagnan, Mme Lacuey, M. Germain, Mme Untermaier, Mme Gueugneau et Mme Bouziane - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 131 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
Date de dépôt : 05/10/2015
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 9 TER - Adopté
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 35 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. de Courson - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1570 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 14/03/2015
Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 34 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
Date de dépôt : 15/09/2016
Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 30 C - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 493 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 48 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1856
Date de dépôt : 05/05/2014
Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)