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Amendement n° 44 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Verchère - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 3182 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Wauquiez - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 459 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 161 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 04/09/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon et M. Cinieri - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 80 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 54 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Allain et M. Baupin - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 465 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 355 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Olivier Faure, M. Lurel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Povéda, Mme Le Houerou, M. Demarthe et Mme Guittet - Article 11 BIS - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 29 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 20/04/2016; Amendement de Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 637 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)