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Amendement n° 71 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, M. Cherki, Mme Corre, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, M. Hanotin, Mme Khirouni, M. Marsac, M. Noguès, M. Pellois, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Hamon et M. Premat - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 283 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Pouzol, Mme Zanetti, M. Pellois, M. Noguès, M. Marsac, Mme Khirouni, M. Hanotin, M. Hamon, Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Chapdelaine, Mme Chabanne, Mme Capdevielle, M. Bardy, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Bouziane, Mme Linkenheld et M. Premat - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 106 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 146 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 196 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 191 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 80 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 185 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 54 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 300 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Lacuey, M. Rouillard, Mme Gueugneau et M. Sirugue - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)