Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 439 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Plagnol et M. Richard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 2147 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 538 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 260 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 33 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1812 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Molac, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 311 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1261 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Giraud et Mme Dubié - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 769 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Krabal et M. Falorni - Article 33 BA - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 28 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4096: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Berthelot - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 960 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Hillmeyer et M. Sauvadet - Après l'article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)