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Amendement n° 376 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 13 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 108 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 17 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3044: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 394 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Sage, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 116 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 360 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Gérard et M. Goua - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 4 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4330: Date de dépôt : 03/01/2017; Amendement de M. Salen, M. Vitel, M. Decool, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 201 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 498 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 15/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Avant l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1000 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Amirshahi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)