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Amendement n° 57 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article 8 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 716 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie et M. Perrut - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 5 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Mariton, M. Carrez et Mme Dalloz - Article 53 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 226 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 29/11/2012
Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Après l'article 14 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 541 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 14/05/2015
Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 106 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Berthelot - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 316 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Mancel, M. Cherki, M. Juanico, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Molac, M. Colas, M. François-Michel Lambert et M. de Rugy - Article 17 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 227 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
Date de dépôt : 10/09/2012
Amendement de Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Barbier, M. Debré, M. Darmanin, M. Hetzel, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Philippe, M. Moudenc, Mme Nachury, M. Scellier, Mme Schmid, M. Terrot, M. Verchère, M. Reiss et M. Mathis - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 4249 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Bocquet - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 57 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
Date de dépôt : 08/02/2013
Amendement de M. Launay - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)