801214 résultats trouvés
- Amendement n° 91 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 57 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 63 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de Mme Rohfritsch - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 219 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Sordi - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 231 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Fromantin et M. Favennec - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 114 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Roman - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 49 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 83 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Woerth - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 91 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de Mme Lignières-Cassou, Mme Chabanne, M. Emmanuelli, Mme Lousteau, Mme Capdevielle, M. Fauré et M. Premat - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 65 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 14/11/2014
- Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 13 - Non soutenu
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