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Amendement n° 1547 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 130 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Issindou - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 311 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Pélissard - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 218 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 25 BIS E - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 274 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Houillon - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 535 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Allossery, Mme Grelier, M. Fourage, Mme Fabre, Mme Massat, Mme Descamps-Crosnier, Mme Françoise Dubois et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 154 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Avant l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 21/10/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aboud, M. Hetzel et M. Vannson - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 110 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 2348 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et M. Noguès - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)