Résultats de la recherche

803515 résultats trouvés

Amendement n° 3174 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 475 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 30 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 2135 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ferrand - Article 51 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 47 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances et Mme Rabin - Après l'article 53 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 29 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Carrez - Après l'article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 4376 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi et M. Cherki - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 188 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de Mme Valter, rapporteure, M. Brottes, M. Grandguillaume, Mme Delga, M. Marsac, Mme Pires Beaune, M. Hammadi, Mme Mazetier, Mme Troallic, M. Grellier, M. Ferrand, M. Touraine, M. Travert, M. David Habib, M. Frédéric Barbier, M. Belot, M. Potier, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, M. Blein, Mme Chauvel, M. Léonard, M. Prat et les commissaires membres du groupe SRC - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 2 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 24/06/2013; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure et M. Brottes - Après l'article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1172 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Estrosi, M. Straumann, M. Bénisti, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Goujon, M. Ginesy, Mme Fort, Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Ciotti, M. Darmanin et Mme Poletti - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)