804008 résultats trouvés
- Amendement n° 34 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Après l'article 58 - Adopté
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- Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Herth - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 393 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Woerth, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, M. Douillet, Mme de La Raudière, Mme Fort, Mme Genevard, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel, M. de Mazières, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Salen, M. Scellier, M. Solère, M. Straumann, M. Vitel, M. Decool, M. Sturni et M. Courtial - Après l'article 58 - Rejeté
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- Amendement n° 210 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. André - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 23 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 47 - Adopté
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- Amendement n° 8 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Mesquida et M. Roig - Article 47 - Adopté
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- Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. André - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 219 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Rabin - Après l'article 44 - Tombé
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- Amendement n° 205 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Dassault, Mme Louwagie et M. Mancel - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 276 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Grosskost et M. Woerth - Après l'article 59 - Rejeté
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