Résultats de la recherche

803484 résultats trouvés

Amendement n° 780 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Marcel et M. Rousset - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 11 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Carpentier et M. Giraud - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 127 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 16/11/2016; Amendement de M. Tardy - Article 36 OCTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 818 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 164 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 8 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 08/09/2015; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières et M. Herbillon - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 100 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Guillet - Article 68 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 68 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de M. Tourret et M. Schwartzenberg - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1134 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Piron, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3542 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)