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Amendement n° 195 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Suguenot - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 118 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Krabal - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 46 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 158 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Reiss - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 39 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 128 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Calmette, Mme Massat, M. Sauvan, M. Vergnier, Mme Lousteau, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Roig, M. Boisserie, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, Mme Gueugneau et Mme Beaubatie - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 30 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 76 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 82 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 84 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Woerth - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)