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- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. David Habib, Rapporteur spécial)
- Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
- Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
- Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables ;
- Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
- Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis).
- Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 06/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Nogué, directeur général délégué « cohésion et ressources humaines » de la SNCF, M. Éric Beaudonnet, directeur de la stratégie sociale, et Mme Karine Grossetête, directrice déléguée aux affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2014
- Avis sur les crédits de la Mission Ecologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2014
- Audition de M. François Roussely, président d'honneur d'EDF
- Compte rendu de la commission élargie n° 25
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/11/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Prévention des risques et météorologie (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
- Paysages, eau et biodiversité ; information géographique et cartographique (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
- Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
- Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas-Olivier Léautier, Professeur des universités (Université de Toulouse I Capitole), membre de l'École d'économie de Toulouse
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014
- Date de séance : 06/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 638 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 43 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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