803506 résultats trouvés
- Amendement n° 19282 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Nadeau, M. William, M. Califer, M. Gaillard, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Colombani, M. Molac, M. Pancher, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Warsmann, M. Taupiac, M. Panifous et M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 18049 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Wulfranc et M. Dharréville - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 18081 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Tellier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 10636 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Garin, Mme Sas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol et Mme Sebaihi - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 4021 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 6714 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud et M. Fernandes - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 364 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Juvin, Mme Louwagie, M. Ray, M. Brigand et M. Seitlinger - Article LIMINAIRE - Non renseigné
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- Amendement n° 19499 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Thiériot - Article LIMINAIRE - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 804
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de M. Vuibert - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Amendement n° 646 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Aviragnet - Article LIMINAIRE - Non soutenu
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