804012 résultats trouvés
- Amendement n° 32 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Pélissard - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 156 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 370 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Aboud - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 304 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Marsaud, M. Decool, M. Dhuicq, M. Mariani, M. Myard, M. Vitel et M. Voisin - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 59 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 132 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Galut et M. Juanico - Article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 125 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 58 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 368 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Aboud - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 316 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Verchère - Après l'article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 311 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Fort, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Guilloteau, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lett, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy et M. Tetart - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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