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Amendement n° 35 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 10/02/2015
Amendement de M. Hammadi, M. Boudié, M. Caresche, M. Premat, Mme Linkenheld, M. Terrasse, Mme Reynaud, Mme Françoise Dumas, Mme Récalde, Mme Capdevielle, M. Lamy, Mme Beaubatie, M. Le Roch, Mme Martinel, M. Aviragnet, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Da Silva, M. Pajon, Mme Le Dissez, Mme Martine Faure, Mme Lang, M. Loncle, M. Boutih, M. Bardy et M. Arnaud Leroy - Après l'article 17 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 18 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 16/06/2016
Amendement de M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Reiss, M. Leboeuf et M. Abad - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 351 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 524 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Allain, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 659 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Martine Faure, Mme Got, Mme Gueugneau, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Rogemont, M. Rodet et M. Sauvan - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4042 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Sansu - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3370 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de Mme Boyer - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 844 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 219 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 20/05/2016
Amendement de M. Coronado - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 661 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. Galut et M. Emmanuelli - Après l'article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)