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Amendement n° 89 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 10/12/2015
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 57 TER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 294 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 22/06/2016
Amendement de M. Mancel et M. Courtial - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1138 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 15 BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 602 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de M. Breton - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 355 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Pauvros, M. Caullet, M. Olivier Faure, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 BIS - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 92 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 11/05/2015
Amendement de M. Sordi, M. Saddier et M. Aubert - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 739 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 39 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 402 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 21/05/2016
Amendement de M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 43 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 29 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de M. Tian - Après l'article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 13/10/2015
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Mariani, M. Marsaud, M. Suguenot et M. Vannson - Après l'article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)