Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1986: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Quentin et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 94 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Gille, M. Beffara, M. Laurent Baumel et Mme Corre - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 19 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 95 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Gille, M. Laurent Baumel et M. Beffara - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 791 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de Mme Guittet, Mme Bouziane, M. Premat, Mme Romagnan, Mme Martinel, M. Mennucci, Mme Huillier, M. Ménard, Mme Chapdelaine, Mme Gueugneau, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Daniel et Mme Martine Faure - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 774 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Destans, M. Cherki, M. Mennucci, Mme Berthelot, M. Roig, M. Jalton, M. Gille, M. Loncle, M. Delcourt, M. Fourage, M. Féron, M. Aviragnet, M. Villaumé, M. Goua, M. Bardy, M. Premat, M. Daniel, M. Le Roch, M. Travert, M. Philippe Baumel, M. Caullet, Mme Alaux, M. Philippe Doucet, Mme Hurel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Marsac, M. Cresta, Mme Gueugneau, Mme Bouziane, M. Dupré, M. Blazy, Mme Khirouni, Mme Grelier, M. Pauvros, Mme Dombre Coste, Mme Lousteau, Mme Martine Faure et M. Pouzol - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 63 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Tourret - Article 6 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 682 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de Mme Le Callennec, M. Abad, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Decool, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Foulon, M. Herth, M. Hetzel, M. Lurton, M. Poisson, M. Saddier, M. Salen, M. Sturni, M. Straumann, M. Tardy, M. Vitel et Mme Zimmermann - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 762 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Robert, M. Jérôme Lambert, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 817 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Goldberg, M. Bies, M. Muet, M. Goua et M. Laurent - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)