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Amendement n° 3887 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Carvalho - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3 - LIBRE CHOIX DES MAIRES CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1491
Date de dépôt : 25/11/2013
Amendement de M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Martine Faure, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Pouzol, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré)
Amendement n° 1 - INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3293
Date de dépôt : 03/12/2015
Amendement de M. Raimbourg et Mme Chapdelaine - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
Amendement n° 162 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 29/10/2015
Amendement de M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 47 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2257 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 35 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 407 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de M. Chevrollier - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 65 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913
Date de dépôt : 01/07/2015
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 23 DUODECIES - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 620 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 15/04/2014
Amendement de M. Cavard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 81 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 11/10/2012
Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 790 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 18/10/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)