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Amendement n° 3887 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3 - LIBRE CHOIX DES MAIRES CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1491: Date de dépôt : 25/11/2013; Amendement de M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Martine Faure, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Pouzol, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré)
Amendement n° 1 - INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3293: Date de dépôt : 03/12/2015; Amendement de M. Raimbourg et Mme Chapdelaine - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
Amendement n° 162 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 47 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2257 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 35 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 407 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Chevrollier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 65 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913: Date de dépôt : 01/07/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 23 DUODECIES - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 620 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 15/04/2014; Amendement de M. Cavard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 81 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 11/10/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 790 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)