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- Amendement n° 147 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 07/05/2014
- Amendement de M. Léautey, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 46 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 4916 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Bouziane-Laroussi - Article 41 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 298 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Darmanin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Decool, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Douillet, M. Alain Marleix, M. Tardy, Mme Fort, M. Fasquelle et M. Door - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Amendement n° 3461 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Bouchet - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 675 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 40 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Baupin, Mme Bonneton et Mme Allain - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Amendement n° 73 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 12/10/2013
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 31 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 344 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 09/12/2013
- Amendement de M. Letchimy, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , Mme Berthelot, M. Lebreton, Mme Orphé, M. Aboubacar et M. Jalton - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 75 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Amendement de M. Straumann - Article 84 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 416 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Breton - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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