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Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1348
Date de dépôt : 13/09/2013
Amendement de M. Poisson, M. Abad, Mme Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Cinieri, Mme de La Raudière, M. Le Mèner et M. Vitel - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 101 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913
Date de dépôt : 11/05/2013
Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 398 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Philippe Vigier - Article 33 DECIES - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 130 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
Date de dépôt : 28/06/2013
Amendement de M. de Mazières - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 317 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 04/10/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 43 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674
Date de dépôt : 28/03/2014
Amendement de M. Chanteguet - Article 36 - Adopté
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 47 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1610
Date de dépôt : 26/05/2015
Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 13 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237
Date de dépôt : 19/11/2015
Amendement de M. de Rugy, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
Amendement n° 313 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de M. Kert - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 125 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 05/10/2016
Amendement de M. Tardy - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)