Résultats de la recherche

803418 résultats trouvés

Amendement n° 1206 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 873 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1647 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Fraysse et M. Asensi - Article 22 OCTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 71 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 07/09/2012; Amendement de M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Cherpion, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Herbillon, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier et M. Heinrich - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE RECOURS MÈRE PORTEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2706: Date de dépôt : 07/06/2016; Amendement de Mme Boyer, rapporteure - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Société : lutte contre le recours à une mère porteuse)
Amendement n° 12 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Sebaoun - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 442 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 578 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 02/03/2016; Amendement de Mme Capdevielle - Avant l'article 32 A - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 531 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Moreau - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 102 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud et M. Jacquat - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)