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Amendement n° 17 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté
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Amendement n° 121 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Colas - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 135 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Sauvadet, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 76 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Nilor - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 122 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Bies, M. Jung, Mme Zanetti, M. Kalinowski, M. Le Déaut, Mme Linkenheld, M. Premat et Mme Iborra - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 26 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli, M. Cordery, Mme Grelier, M. Savary, M. Premat, M. Aboubacar, Mme Bruneau, M. Bridey, M. Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Gille, M. Hammadi, Mme Linkenheld et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Retiré
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Amendement n° 21 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 15 - Adopté
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Amendement n° 193 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Gille et M. Laurent Baumel - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 56 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 13 - Non soutenu
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Amendement n° 49 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
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