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Amendement n° 17 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 121 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Colas - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 135 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Sauvadet, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 76 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Nilor - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 122 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Bies, M. Jung, Mme Zanetti, M. Kalinowski, M. Le Déaut, Mme Linkenheld, M. Premat et Mme Iborra - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 26 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli, M. Cordery, Mme Grelier, M. Savary, M. Premat, M. Aboubacar, Mme Bruneau, M. Bridey, M. Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Gille, M. Hammadi, Mme Linkenheld et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 21 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 193 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Gille et M. Laurent Baumel - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 56 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 49 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)